REHABILITATION

Par: (pas credité)


Y.AMAR : Un malheureux, condamné à tort pour un meurtre qu'il
n'avait pas commis, a été réhabilité puis indemnisé.
Réhabiliter : le sens propre est juridique. Rétablir quelqu'un
dans des droits, une capacité, une situation juridique qu'il avait
perdus.

E.LATTANZIO : Le terme s'emploie en particulier dans le cas où une
erreur judiciaire a été commise et a été reconnue. On réhabilite
alors la personne, au terme d'une révision du procès et au terme
d'un procès en réhabilitation, en la libérant mais aussi en lui
rendant tous ses droits civiques et en l'indemnisant
éventuellement.

Y.AMAR : La réhabilitation peut également être effectuée après la
mort de la personne, à la demande des descendants. Ne pas
confondre la réhabilitation et la "grâce" (présidentielle) ou
l'amnistie (votée par le Parlement). Par exemple dans l'affaire
Omar Hadad, le Président a gracié le condamné (en partie) mais la
demande de révision préalable avait été repoussée. Le condamné est
donc toujours considéré comme coupable, même si la grâce a été
motivée en partie par les doutes qui pèsent sur sa culpabilité.

E.LATTANZIO : La réhabilitation vient annuler la sanction : la
"déchéance des droits civiques", on dit aussi la dégradation. Le
mot "dégradation" fait penser à la perte d'un grade, d'une
dignité, comme ce fut le cas pour Dreyfus.

Y.AMAR : Un usage particulier de ce sens se trouve dans l'emploi
pronominal : "se réhabiliter". Exemple : "Le PSG s'est réhabilité
après sa défaite précédente" = il a gagné le match suivant et du
même coup retrouvé l'estime des supporters.

E.LATTANZIO : A noter l'emploi récent du verbe dans le sens de
restaurer, rendre à nouveau apte à l'habitat dans un immeuble, un
local immobilier. Dans tel quartier, on réhabilite les logements
= on les restaure et on les rend propres à l'habitation en les
mettant en conformité avec les normes actuelles de sécurité, de
salubrité, etc. (il y a donc encore une connotation juridique).


Go à la page principale d'archives