MÉDIATEUR

Par: (pas credité)

Terme qui s'est répandu depuis une vingtaine d'années. Cf. le titre d'un ouvrage de 1990 : "Le temps des médiateurs". Phénomène lié à la multiplicité des domaines où naissent des conflits et des négociations et au mode de résolution actuel de ces conflits. Le médiateur est donc une sorte de conciliateur, tierce partie, sorte d'oeil extérieur sur un conflit, qui s'ingéniera à trouver des solutions, en prenant en compte la singularité de chaque cas, et en étant moins coupant et administratif que la loi abstraite.

L'origine du terme est très différente. Employé en théologie au Moyen-Age pour désigner celui qui sert d'intermédiaire entre Dieu et la créature. Jésus est le médiateur par excellence en ce sens là. Dès le XIVème siècle, le mot désigne celui qui s'entremet, en proposant ses services pour régler un conflit. Le mot se spécialise au siècle suivant pour désigner plus particulièrement le règlement de conflits entre états ou pays.

Le mot "médiation" suit la même évolution. On propose sa médiation : cela se distingue de l'"arbitrage" qui est une médiation imposée, obligatoire, alors que la médiation est seulement proposée. En cela on peut la rapprocher de la notion de "bons offices". Mener une mission de bons offices revient à proposer sa médiation.

La notion moderne de médiateur apparaît avec la loi du 7 janvier 1973 qui instaure le "Médiateur de la République" (deux lois en 1976 et 1992 préciseront son rôle). C'est une personnalité chargée de veiller au respect par les pouvoirs publics des droits des administrés en centralisant et réglant les litiges entre l'administration et les particuliers. Cette fonction permet en particulier de corriger les éventuelles aberrations des règlements contradictoires, ou appliqués à la lettre, qui peuvent aboutir à un résultat absurde ou contraire à l'esprit du législateur.

Cette fonction était calquée sur celle de "l'Ombudsman" suédois, institution similaire et antérieure (on peut traduire le mot par mandataire). Au Québec, à la même époque, on a créé la même fonction qui a reçu le nom de "protecteur". Il est nommé pour 6 ans, non renouvelables, par le Président de la République en conseil des ministres. Il ne peut être démis de ses fonctions, sauf empêchement constaté par le Conseil d'Etat. L'actuel médiateur est M. Jacques Pelletier, il a été nommé en 1992.

Les médiateurs se sont multipliés sur le modèle du précédent pour régler notamment les conflits du travail lorsque ceux-ci atteignent un certain degré de gravité (par exemple, les grèves de l'automne 1995 dans les transports). Dès que la situation s'enlise et menace la vie du pays ou d'une partie de son activité, on "nomme un médiateur".

On notera que pendant une certaine période, on a utilisé la périphrase imagée "Monsieur Bons offices" pour désigner cette personne, sur la base de l'expression "Bons offices" précédemment évoquée. Ceci montre donc l'influence des pratiques diplomatiques dans l'apparition de cette fonction nouvelle. Cette expression continue de s'employer pour la diplomatie : "X a joué les Monsieur Bons offices, dans le conflit du Proche-Orient".

On peut rapprocher cela (en le distinguant) du conseil des Prud'hommes, dans la mesure où il y a l'idée de résolution des litiges, et où on fait appel à des personnalités "sages". Mais le conseil des Prud'hommes est un tribunal, qui a pouvoir de juger par conséquent, et il est composé de plusieurs membres qui représentent les différentes parties engagées.